Entente entre des plateformes de téléconsultation et des pharmaciens

Le Collège a récemment été informé d’un projet de partenariat entre des pharmaciens et une entreprise commerciale offrant des téléconsultations payantes.

En vertu de ce partenariat, le client de la pharmacie se ferait offrir la possibilité d’obtenir une consultation avec un médecin, de façon immédiate, via la plateforme de téléconsultation payante, à partir d’un terminal situé dans les locaux de la pharmacie.

En contrepartie, l’entreprise s’engagerait à déployer des efforts pour que les ordonnances remises à la suite de cette consultation soient exécutées dans le commerce du pharmacien partenaire.

Le Collège rappelle qu’une telle entente placerait le médecin qui effectuerait cette téléconsultation en contravention avec l’article 77 du Code de déontologie : « Le médecin doit respecter le libre choix du patient en lui indiquant, sur demande, les endroits où il peut recevoir les services thérapeutiques ou diagnostiques au moment de lui remettre une ordonnance ou une requête à cette fin. »

C’est d’ailleurs en vertu de cet article que le Collège interdit qu’un cabinet de médecin se retrouve à l’intérieur des locaux d’une pharmacie; si cette interdiction existe pour ce qui est d’un cabinet « physique », elle s’applique de la même façon au cabinet « virtuel » que constitue une plateforme de téléconsultation.

Par ailleurs, même si la sollicitation pour la consultation médicale se faisait par l’intermédiaire du pharmacien, une telle entente pourrait également être interprétée comme une contravention à l’article 74 du Code de déontologie, qui stipule que le médecin ne doit faire aucune sollicitation de clientèle.

Le Collège rappelle donc à tous ses membres de faire preuve de la plus grande prudence si un tiers, comme une plateforme de téléconsultation, leur propose d’offrir leurs services dans le cadre de telles ententes. Le médecin, à titre de professionnel, demeure toujours responsable de s’assurer que les gestes qu’il pose le sont en conformité avec ses obligations déontologiques, légales et réglementaires.

En cas de doute ou de questions, communiquez avec le Centre d’information du Collège au 514 933-4787 ou à l’adresse info@cmq.org.