Les patients vulnérables: considérations déontologiques des médecins

Une lettre ouverte de votre ordre professionnel sera publiée relativement à la démarche d’inscription de 500 000 patients sans médecin de famille, comme convenu dans l’entente entre le gouvernement et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ). Des aspects de cette inscription, qui touchent les patients vulnérables, nous préoccupent sur le plan déontologique.

Je tiens à remercier les nombreux médecins qui ont porté cette situation à notre attention et à les rassurer : ils incarnent fidèlement la responsabilité sociale envers leur communauté, comme l’entend le Collège.

Un mot d’ordre, donné par la FMOQ à l’ensemble de ses membres, demande de prioriser, pour l’inscription individuelle à un médecin de famille, les patients qu’elle appelle les « orphelins purs ». Cela pourrait léser des patients déjà inscrits collectivement à un groupe de médecins de famille. Ceux-ci attendent toujours qu’on leur attribue un médecin de famille spécifique et plusieurs d’entre eux sont en situation de vulnérabilité.

Des responsables de la gestion des listes d’attente nous ont signalé que le mot d’ordre de la FMOQ contrevenait aux règles administratives établies en matière de priorisation des patients, des règles qui reposent notamment sur leur vulnérabilité et sur leurs besoins cliniques.

Selon l’entente intervenue entre le gouvernement et la FMOQ, la prime associée à l’inscription individuelle des patients orphelins est supérieure à celle pour l’inscription des patients inscrits collectivement. Le Collège craint qu’un biais financier restreigne l’accès aux soins des patients vulnérables.

L’article 63.1 de notre Code de déontologie prévoit que la priorité d’accès aux soins de tout patient doit être dictée uniquement par des critères de nécessité médicale. Aucun autre critère ne devrait influencer cet accès.

Le Collège des médecins du Québec s’attend à ce que les patients vulnérables soient prioritairement inscrits auprès d’un médecin de famille. La gestion actuelle de leur inscription et le mot d’ordre de la FMOQ exposent les médecins à un risque déontologique réel.

Dans le cadre de la mission de protection du public qui lui incombe, notre ordre professionnel suivra la situation avec attention.