Déclaration modificative

1. Profil Accès M.D.

Voici le lien pour que le médecin répondant accède à son profil : secure.cmq.org.

2. Onglet « Exercice au sein d’une S.P.A. ou S.E.N.C.R.L. »

Le médecin répondant lance la demande dans Accès M.D., via l’onglet « Exercice au sein d’une S.P.A. ou S.E.N.C.R.L. ».

3. Personne représentant la S.P.A. ou S.E.N.C.R.L.

Pour attribuer une personne représentant l’organisation dans le dossier (optionnel), le membre répondant clique sur le bouton « Modifier », puis sur « Modifier la personne représentante ».

Une fois une personne représentante attribuée, cette dernière peut ensuite se connecter dans son propre compte afin d’y effectuer les prochaines déclarations. Cette étape n’est pas requise à chaque demande, puisque la personne représentant la S.P.A. ou S.E.N.C.R.L. demeure inscrite au dossier tant et aussi longtemps qu’elle n’est pas modifiée.

4. Formulaire Déclaration modificative

Le membre répondant de la S.P.A. ou S.E.N.C.R.L., ou la personne le représentant, le cas échéant, peut remplir la Déclaration modificative en lien avec l’organisation en question en cliquant sur le bouton « Modifier », puis sur « Formulaire Déclaration modificative ».

• Les pages s’enregistrent au fur et à mesure, donc il est possible de revenir à la demande à tout moment. Il importe de s’assurer que le dossier soit complet, incluant toutes les pièces jointes à transmettre. Le paiement se fait également via la plateforme.
• Si aucune autre modification n’est à déclarer dans la page en cours, il suffit de cliquer sur « Page suivante » afin d’arriver à la fin de la déclaration puis de transmettre le formulaire.
• Une fois le dossier entier soumis, il ne sera plus possible de modifier quoi que ce soit avant que celui-ci soit traité par l’agente à l’exercice en société du Collège des médecins du Québec (CMQ).

5. Modification du médecin répondant

Le membre répondant est le médecin qui représente la S.P.A. ou S.E.N.C.R.L. Ce médecin a la responsabilité de transmettre toute modification afin que cette dernière soit à jour et conforme au Règlement. Afin d’attribuer un nouveau membre répondant, l’actuel doit cliquer sur le bouton « Modifier », puis sur « Modifier le médecin répondant ».

• Si aucun médecin répondant n’est attribué à la société, il faut contacter incorporation@cmq.org par courriel.

6. Retrait de l’autorisation de la S.P.A. ou S.E.N.C.R.L. à la pratique médicale

Pour retirer l’autorisation à la pratique médicale d’une organisation, il suffit de cliquer sur le bouton « Modifier » puis sur « Retirer la S.P.A. ou la S.E.N.C.R.L. ».

7. Paiement fait par les médecins

Si le paiement est effectué par un médecin, celui-ci recevra un courriel afin de procéder au paiement de la facture. Cette dernière se trouve dans le profil d’Accès M.D., dans la section située en bas, à droite de la page d’accueil.

8. Informations supplémentaires

• Une fois liée à la société, la personne représentante peut prendre en charge le dossier et remplir toute la déclaration à même la page Web.
• Cette personne représentante peut également y suivre l’évolution du paiement.
• Les pages s’enregistrent au fur et à mesure : il est donc possible de revenir à la société à tout moment avant de transmettre le dossier.
• Une fois le dossier entier soumis, il n’est cependant plus possible d’ajouter quoi que ce soit avant que celui-ci soit traité par l’agente à l’exercice en société du Collège des médecins du Québec (CMQ).

9. Lettre de modification

• Une fois la demande soumise, le délai de traitement est d'environ 14 jours ouvrables.
• La date de modification équivaut à la date de réception, par le CMQ, du dossier complet et conforme.
• Une confirmation électronique sera transmise une fois le dossier traité. Il est suggéré de vérifier la boîte des courriels indésirables : nos communications s’y faufilent parfois!

10. Des questions?

Il est possible de consulter notre site Web, où se retrouvent plusieurs informations relatives à :

• Exercice au sein d’une société (S.P.A. ou S.E.N.C.R.L.);
• Exercice au sein d’une société (S.P.A. ou S.E.N.C.R.L.): mise à jour des informations
  
• Questions-réponses sur l'exercice au sein d’une organisation.

Pour toute autre question, un courriel peut être envoyé à incorporation@cmq.org.