Présenter sa candidature

La présentation d'une candidature se fait par voie électronique seulement, et obligatoirement au moyen du Bulletin de présentation de la candidate ou du candidat, constitué de 2 documents distincts, soit le Bulletin de présentation de la candidate ou du candidat – Partie 1 et le Bulletin de présentation de la candidate ou du candidat – Partie 2.

Un 3^e document, optionnel toutefois, le Formulaire de présentation des messages optionnels de la candidate ou du candidat aux électrices et aux électeurs, permettra aux médecins dont la candidature aura été acceptée par la secrétaire, de transmettre aux électrices et électeurs jusqu’à 2 messages optionnels pendant leur campagne électorale.

Enfin, un message vidéo, lui aussi optionnel, pourra être préparé par les personnes dont la candidature aura été acceptée par la secrétaire, pour diffusion dans le site Web pendant leur campagne électorale. Les détails relatifs aux modalités de transmission du message vidéo de même que ceux entourant les 2 messages optionnels aux électrices et électeurs sont expliqués plus bas, dans la rubrique Communications électorales.

Critères d’éligibilité

Avant de déposer sa candidature à un poste de membre du Conseil d’administration, le membre du Collège doit s’assurer qu’il respecte les critères d’éligibilité suivants :

• avoir son domicile professionnel dans la région électorale;
• être inscrit au tableau de l’ordre au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, donc le 16 août 2024;
• ne pas être sous le coup d’une limitation ou d’une suspension au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, donc le 16 août 2024;
• ne pas être radié ou limité ou suspendu dans son droit d’exercer des activités professionnelles pendant la période électorale;
• ne pas être membre du Conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’ordre ou des professionnels en général;
• respecter en tout temps les règles de conduite et de communication électorale établies au Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

Également, la candidate ou le candidat ne doit pas avoir occupé, au cours des 2 années précédant la date de l’élection :

• un emploi au Collège;
• une fonction de gestionnaire ou de membre du CA au sein d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des médecins ou des professionnels en général.

La candidate ou le candidat ne doit pas non plus, au cours des 5 années précédant la date de l’élection, avoir fait l’objet :

• d’une sanction disciplinaire rendue au Québec par le conseil de discipline du Collège, par le conseil de discipline d’un ordre professionnel ou par le Tribunal des professions en appel d’une décision d’un tel conseil, ou d’une sanction disciplinaire imposée hors Québec pour une infraction qui, si elle avait été commise au Québec, aurait pu faire l’objet d’une sanction disciplinaire;
• d’une décision la ou le déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions (chapitre C-26);
• d’une décision d’un tribunal canadien la ou le déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou de gestes ou propos abusifs à caractère sexuel;
• d’une décision d’un tribunal étranger la ou le déclarant coupable d’une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, aurait pu mener à une décision d’un tribunal canadien visée au critère précédent;
• d’une décision la ou le déclarant coupable d’une infraction à la Loi sur l’assurance maladie (chapitre A-29);
• d’une révocation de son mandat de membre du CA en lien avec les normes d’éthique et de déontologie déterminées en vertu de l’article 12.0.1 du Code des professions;
• d’une révocation de son mandat de membre du CA au sein d’un conseil d’administration d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) en lien avec les normes d’éthique et de déontologie applicables;
• d’une interdiction visée à l’article 55 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01) en raison de sa quérulence.

Étapes à suivre pour présenter sa candidature

A. Bulletin de présentation de la candidate ou du candidat – Partie 1

Téléchargez le bulletin

La candidate ou le candidat doit obligatoirement soumettre sa candidature par voie électronique à l’aide des parties 1 et 2 du bulletin de présentation.

La partie 1 du bulletin de présentation est destinée à l’usage interne du Collège. Elle requiert plusieurs signatures, et vous devrez numériser le document signé avant de le transmettre par courriel au Collège.

Les étapes à suivre pour la partie 1 sont les suivantes :

1. Veuillez préalablement enregistrer le bulletin dans votre ordinateur.
2. Répondez ensuite à toutes les questions.
3. Signez le formulaire aux endroits indiqués.
4. Faites signer les 5 personnes appuyant votre candidature.
5. Numérisez le formulaire contenant toutes les signatures et transmettez-le par courriel à elections@cmq.org, au plus tard le vendredi 30 août 2024, à 16 h.

À NOTER : un formulaire incomplet ou transmis après l’échéance rendra la candidature irrecevable.

B. Bulletin de présentation de la candidate ou du candidat – Partie 2

Téléchargez le bulletin

La candidate ou le candidat doit obligatoirement proposer sa candidature par voie électronique à l’aide des parties 1 et 2 du bulletin de présentation.

La partie 2 du bulletin de présentation est destinée à être publiée dans le site Web du Collège. Pour cette raison, assurez-vous de remplir le questionnaire avec soin, car nous publierons vos réponses telles quelles dans la page Web de présentation des candidates et des candidats. Ce document doit aussi être accompagné d’une photo récente de vous.

Les étapes à suivre pour la partie 2 sont les suivantes :

1. Veuillez préalablement enregistrer le bulletin dans votre ordinateur.
2. Répondez ensuite à toutes les questions. N’oubliez pas que nous ne modifierons pas vos réponses. Attention, donc, aux fautes d’orthographe!
3. Ne modifiez pas les paramètres du bulletin pour y mettre un mot de passe puisqu’il deviendra inutilisable pour soumettre votre candidature.
4. Joignez une photo de vous récente et de bonne qualité, en format .jpg ou .gif. Cette photo sera diffusée dans le site Web en même temps que vos réponses au bulletin.
5. Transmettez le document et la photo par courriel à elections@cmq.org, au plus tard le vendredi 30 août 2024, à 16 h.

À NOTER : un bulletin incomplet ou transmis après l’échéance rendra la candidature irrecevable.

Confirmation de la candidature

La mise en candidature ne pourra être considérée complète que lorsque la secrétaire aura reçu 2 documents distincts, soit le Bulletin de présentation de la candidate ou du candidat – Partie 1 et le Bulletin de présentation de la candidate ou du candidat – Partie 2, accompagnés chacun de toutes les pièces justificatives requises et d'une photographie récente.

À la réception d’une candidature, la secrétaire en vérifie la forme et le contenu. Elle peut exiger que soient apportées des modifications à la partie 1 ou à la partie 2 du bulletin de présentation afin de le rendre conforme aux exigences établies par le Collège. Au plus tard 3 jours suivant la réception d’une candidature, la secrétaire transmet par courriel à la candidate ou au candidat un accusé de réception attestant de la recevabilité de la candidature.

À NOTER : une candidate ou un candidat ne peut amorcer sa campagne électorale avant la fin de la période des mises en candidature, soit à compter de 16 h, le 30 août 2024.

Précisons qu’une candidature ne peut être refusée du seul fait que la candidate ou le candidat fait l’objet d’une plainte disciplinaire, mais la candidate ou le candidat qui est radié pendant la période électorale perd son éligibilité. De même, tout membre élu du CA qui est radié est réputé avoir démissionné.

Diffusion des candidatures dans le site Web

Lors des élections, les candidatures reçues et acceptées par la secrétaire seront diffusées dans le site Web du Collège. La secrétaire y affiche le nom de la candidate ou du candidat, son numéro de permis, la liste des certificats de spécialiste dont elle ou il est titulaire, la liste de ses permis restrictifs et les domaines concernés, lorsqu’applicables, ainsi que la région électorale dans laquelle elle ou il soumet sa candidature, accompagnée de sa photographie récente.

Les fonctions qu’occupe la candidate ou le candidat, l’année de l’obtention de son diplôme et le texte dans lequel elle ou il énonce ses objectifs seront affichés à la fin de la période de mise en candidature, soit à 16 h le 30 août 2024. Toute candidature reçue après cette date sera refusée.

Durée de la campagne électorale

Les candidates et candidats au poste de membre du CA ayant reçu, de la part de la secrétaire, la confirmation de la recevabilité de leur candidature doivent attendre la fin de la période des mises en candidature pour amorcer leur campagne, soit à compter de 16 h, le 30 août 2024.

Pour l’ensemble des candidates et candidats, la campagne électorale prend fin dès 9 h le jour du début du scrutin, soit le 17 septembre 2024. 

Conflit d'intérêts

Une candidate ou un candidat au poste de membre du Conseil d’administration ne peut se placer en situation de conflit d'intérêts, c’est-à-dire une situation dans laquelle ses intérêts personnels ou des intérêts auxquels elle ou il a partie liée (liens de parenté, d’amitié, d’affaires ou autres) s'opposent à ceux de la mission de protection du public qu’assume le Collège. Elle ou il doit en outre respecter en tout temps le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et membres de comités.

Également, le Code des professions mentionne que la candidate ou le candidat au poste de membre du CA ne peut être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’ordre ou des professionnels en général.

Cette restriction s’applique également aux membres du CA. Tout membre du CA nommé ou élu est d’ailleurs réputé avoir démissionné à compter du moment où elle ou il devient un tel membre d’un conseil d’administration ou dirigeante ou dirigeant.

Ainsi, la candidate ou le candidat ne peut pas utiliser de tiers (par exemple, le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens) pour promouvoir sa candidature ou accepter que sa campagne électorale soit financée ou commanditée par une personne morale ou par tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’ordre ou des professionnels en général.

Par ailleurs, la notion de conflit d’intérêts s’étend à la question du financement de la campagne électorale. Ainsi, une candidate ou un candidat ne peut faire commanditer ou financer sa campagne électorale par un tiers, puisque tous les candidats et candidates doivent assumer personnellement l’ensemble de leurs dépenses électorales.

Code de conduite

La candidate ou le candidat doit en tout temps respecter les règles de conduite et de communication électorale énoncées dans la Politique électorale et prévues au Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration, sous peine de perdre son éligibilité pour l’élection en cours.

Une candidate ou un candidat doit toujours agir avec intégrité et courtoisie, dans le respect de la dignité et de l’honneur de la profession et dans le respect des lois et des règlements régissant la profession médicale. La personne candidate doit également tenir sa propre campagne électorale afin de préserver son indépendance.

Plus précisément, cette personne candidate doit :

• s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir un cadeau, un présent, une faveur, une ristourne, un don ou un avantage quelconque pour favoriser sa propre candidature ou défavoriser une autre candidature;
• s’abstenir de solliciter l’appui ou de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature;
• s’abstenir d’utiliser le courriel ni toute autre plateforme de communication (ex. : revue, infolettre, site Web, médias sociaux, etc.) d’un tiers (ex. : Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, associations et fédérations médicales, direction des services professionnels, chefs de département, chefs de service, etc.) comme moyen de communication afin de joindre les électrices et électeurs et de promouvoir sa candidature dans le cadre de la campagne électorale;
• ne pas transmettre des renseignements inexacts à la secrétaire du Collège;
• donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande provenant de la secrétaire du Collège;
• respecter les règles de communication électorale;
• assumer personnellement l’ensemble de ses dépenses électorales.

Tout comportement contraire aux règles de conduite et aux règles de communication électorale applicables aux candidates et candidats peut être soumis au comité consultatif des élections pour avis et faire l’objet d’une décision par la secrétaire.

Dépenses électorales – Commandite par un tiers

Une candidate ou un candidat ne peut accepter que sa campagne soit commanditée ou financée par un tiers puisqu’elle ou il doit assumer personnellement l’ensemble de ses dépenses électorales.

Par exemple, une candidate ou un candidat ne peut accepter que sa campagne électorale soit financée ou commanditée par un groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’ordre ou des professionnels en général.

D’autre part, aucune limite n’est fixée quant aux dépenses électorales. Cependant, une candidate ou un candidat ne peut utiliser les ressources du Collège pour financer sa campagne.

On entend par « dépense électorale » le coût d’un bien ou d’un service utilisé pendant la période électorale par la personne candidate ou pour son compte pour promouvoir une candidature, diffuser le programme d’une personne candidate, promouvoir des mesures proposées par une personne candidate ou un acte accompli par cette dernière, à l’exception des frais de déplacement de la personne candidate ou des dépenses assumées par le Collège.

Lorsque ce bien ou ce service a été reçu à titre gratuit, sa valeur marchande est considérée comme une dépense électorale.

La candidate ou le candidat conserve une copie de ses factures électorales pendant les 90 jours qui suivent le dépouillement du vote, ou en cas de contestation d’élection, jusqu’à ce que le jugement soit passé en force de chose jugée. À la demande de la secrétaire, elle ou il doit en fournir une copie.

Communications électorales

Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant les règles en matière de publicité et de communications électorales. Consultez la Politique électorale pour connaître l’ensemble des règles relatives à la publicité et à la campagne électorale d’une candidate ou d'un candidat.

Les communications électorales sont empreintes de professionnalisme et compatibles avec l’honneur et la dignité de la profession.

Chaque candidate ou candidat a droit gratuitement à la liste des électrices et électeurs dans la région où elle ou il se présente, accompagnée de l’adresse de leur domicile professionnel.

Une candidate ou un candidat peut utiliser un site Web identifié à son nom et les médias sociaux, à partir de son compte d’utilisateur, dans le cadre de sa campagne électorale.

Il est possible pour une candidate ou un candidat de transmettre à la secrétaire, avant l’ouverture du scrutin, une vidéo de présentation de sa candidature d’une durée maximale de 2 minutes.

Pendant la période électorale, le Collège publiera périodiquement des infolettres pour informer l’ensemble des membres quant aux règles d’élection.

Il n’y a pas de limite au nombre de communications qu’une candidate ou un candidat peut adresser aux électrices et électeurs de sa région.

Les communications des candidates et candidats doivent s’inscrire dans le cadre de la mission de protection du public de l’ordre.

Une candidate ou un candidat doit conserver une copie de toutes les communications électorales qu’elle ou il a adressées à ses électrices et électeurs pendant les 90 jours qui suivent le dépouillement du vote ou en cas de contestation d’élection, jusqu’à ce que le jugement soit passé en force de chose jugée.

Outils mis à la disposition du public et des candidates et candidats

Le Collège met en place les outils suivants afin de guider le public, les membres et les candidates et candidats.

• Une section Questions-réponses est accessible dans son site Web, regroupant les principales questions adressées à l’ordre par les membres ou les candidates et candidats, ainsi que les réponses qui y ont été apportées.
• Une adresse courriel unique : elections@cmq.org.
• Un service de soutien téléphonique : 514 933-4441, poste 5555 ou 1 888 633-3246, poste 5555.

Ce service est disponible du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30, et le vendredi, de 8 h à 12 h.