Compte rendu du plus récent CA du CMQ

Le Conseil d’administration (CA) du Collège des médecins du Québec (CMQ) s’est réuni les 23 et 24 avril 2026. Après un atelier de formation d’une demi-journée sur la gouvernance des grands projets, cette séance a permis d’aborder différents dossiers, dont le rapport annuel des comités, le projet d’innovation technologique PIVOT, l’empreinte écologique des agents anesthésiants inhalés, les nouvelles modalités de délivrance de permis pour les médecins diplômés aux États-Unis et notre image de marque.

Vacance de poste au CA

Désirant briguer les suffrages à l’élection provinciale de l’automne prochain, la Dre Cécile Tremblay a démissionné de son poste d’élue pour la région métropolitaine. Il n’y aura pas de démarche pour la remplacer dans l’immédiat, en raison de la tenue d’un scrutin visant à pourvoir les postes d’administrateurs de cette région, en octobre prochain.

Permis d’exercice restrictifs

Compte tenu de la pénurie de personnel soignant, plusieurs provinces canadiennes assouplissent leurs conditions de délivrance de permis pour améliorer l’accès aux soins et services de santé. Le CA a donné son aval à une voie accélérée de délivrance de permis aux médecins formés aux États-Unis et certifiés par l’American Board of Medical Specialties, au terme d’une formation globalement équivalente à celle des médecins formés au Canada. Ils pourront obtenir un permis restrictif et devront exercer en établissement, mais n’auront pas à se faire parrainer ni à réussir un stage d’évaluation. De même, des orientations ont été approuvées par le CA afin de modifier l’entente France-Québec : il s’agit du retrait du stage d’adaptation pour les médecins français souhaitant exercer chez nous et de l’ajout de deux spécialités – médecine du travail et médecine d’urgence – aux 29 autres déjà reconnues par l’entente.

Rapport annuel des comités du CMQ

Les personnes présidant les comités de l’ordre ont présenté au CA leurs réalisations 2025-2026 et leurs enjeux et perspectives pour 2026-2027. Elles ont souligné l’excellent travail de la permanence, qui les a épaulées dans la réalisation de leur mandat. Les bilans des comités figureront au prochain rapport annuel du Collège.

Agents anesthésiques et empreinte écologique

Le comité de responsabilité sociale et de développement durable (CRSDD) du Collège a émis la recommandation de revoir l’utilisation de deux gaz anesthésiants utilisés lors de chirurgies, en raison de leur forte empreinte carbone et de leur émission importante de gaz à effet de serre. Il s’agit de cesser d’utiliser le desflurane et de fermer les canalisations de protoxyde d’azote. Cette prise de position s’appuie notamment sur un avis de l’INESSS préconisant de délaisser graduellement ces gaz au profit d’alternatives plus écologiques. Le Collège fera des représentations auprès des instances concernées, dont Santé Québec.

PL 23

Le projet de loi 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui, modifie la loi communément appelée P-38. Ce projet de loi sera commenté par le Collège qui appuie la volonté du législateur d’actualiser la P-38, notamment au chapitre des conditions de transport d’une personne contre son gré, de la garde en établissement et du critère de dangerosité. Cependant, le Collège soulignera l’importance de favoriser un meilleur accès aux soins en santé mentale et exprimera des réserves quant aux directives psychiatriques anticipées et aux responsabilités attribuées aux intervenants d’un service d’aide en situation de crise, entre autres en ce qui a trait à l’évaluation de l’aptitude à consentir.

Refonte du système professionnel

Le projet de loi 15 visant notamment à modifier le Code des professions a été sanctionné par l’Assemblée nationale le mois dernier, en tenant compte de plusieurs des recommandations du CMQ, dont celles concernant l’élargissement des pratiques professionnelles. Cela dit, le Collège portera une attention particulière à l’élargissement du diagnostic des troubles mentaux aux infirmières praticiennes spécialisées (IPS) autres que celles en santé mentale, en raison de réserves quant à la formation exigée à ce chapitre.

Première ligne de soins

La toute première Politique gouvernementale sur les soins et services de première ligne a été adoptée au Québec. Gravitant autour de 5 axes stratégiques, elle s’ancre en grande partie sur les recommandations expertes du rapport « Soutenir l’élaboration d’une première politique gouvernementale de soins et services de première ligne au Québec ». En jumelant une gouvernance locale à un cadre provincial, elle redonne aux CLSC un rôle territorial structurant et mise sur la coconstruction citoyenne, les tables intersectorielles et la collaboration interprofessionnelle. Le CMQ suivra de près sa mise en place et collaborera à l’élaboration du plan d’action qui découlera de la politique.

Portrait financier

Portée par la progression des marchés boursiers, par les sommes générées par le principe de l’utilisateur-payeur, par la cotisation stable du membrariat et par un contrôle des dépenses, la situation financière de l’ordre est en bonne posture. Cela donne au Collège la latitude budgétaire pour mener à bien sa transformation organisationnelle et assurer sa relocalisation dans de nouveaux locaux du centre-ville, à l’automne 2027. Le nouveau bail générera des économies de plus d’un million de dollars par année.

Projet PIVOT

Le projet de transformation organisationnelle PIVOT est en cours. PIVOT est l’acronyme des termes processus, innovation, voix, optimisation et transformation. Le projet est mené en mode de réalisation de projet intégrée, ce qui favorise la collaboration et un partage des risques entre les parties impliquées. PIVOT permettra d’optimiser les processus du CMQ et de doter l'organisation d'un outil avancé de gestion de la relation avec les membres et le public, incluant un nouveau portail pour nos médecins. Le coût d’implantation est d’environ 5,3 M$ (+ taxes) et un gain d’efficience est attendu.

Image de marque

Le président de la firme Mesure Média, Pierre Gince, a présenté aux membres du CA le bilan des retombées média de la dernière année. La part de voix du CMQ dans l’univers de la communication des ordres professionnels atteint 69,8 %. Voilà entre autres pourquoi un groupe d’experts mandaté par le CMQ croit que l’ordre doit conserver sa dénomination de Collège des médecins. Cependant, il est suggéré qu’un slogan y soit greffé pour renforcer sa mission auprès du public.

Rapport de la Direction générale

La Direction générale a transmis au CA les indicateurs mis à jour pour le suivi du plan stratégique. Elle a rappelé les prises de position publiques du Collège et les communications transmises aux membres de l’ordre au cours des dernières semaines, soit les enjeux concernant les modalités d’inscription des patients orphelins auprès d’un médecin de famille, un avis interordres sur l’hormonothérapie et des indications sur l’intelligence artificielle. Par ailleurs, le groupe de travail sur l’itinérance a entamé ses travaux; la préparation du forum annuel de la Fédération des ordres de médecins du Canada va bon train; un appel de candidatures a été lancé pour les comités du CMQ; et les projets d’harmonisation des normes d’exercice et de refonte du programme d’inspection générale avancent rondement. Le rapport annuel sur la gestion intégrée des risques a aussi été mis à jour, notamment en ce qui concerne les risques réputationnels et le cyberrisque.