Une personne qui prend des notes avec un stéthoscope et un marteau de juge

Liste des audiences pénales

Le CMQ peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine.

Consultez le calendrier des poursuites prévues dans les prochaines semaines.

Exercice illégal de la médecine

Le CMQ compile des renseignements concernant les personnes trouvées coupables d’exercice illégal de la médecine depuis 2005.

Consultez le tableau des personnes déclarées coupables.

Jugements

Consultez les jugements d'exercice illégal de la médecine.

Audiences à venir

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

Date28 avril 2026 à 9 h 30
Numéro du dossier500-61-623505-253 (no dossier CMQ : 6764)
Nom de la personne accuséeKadeja Lefebvre
Date du dépôt de l'accusation24 février 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsExercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceReprésentations communes
LieuPalais de justice de Montréal, salle 5.07
Date29 avril 2026 à 9 h 30
Numéro du dossier705-61-147385-260 (no dossier CMQ : 7065)
Nom de la personne accuséeRenée Paquin
Date du dépôt de l'accusation27 janvier 2026
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Joliette, salle 1.00
Date29 avril 2026 à 9 h 30
Numéro du dossier705-61-147384-263 (no dossier CMQ : 7065)
Nom de la personne accuséeCentre Val Santé (9179-1293 Québec inc.)
Date du dépôt de l'accusation27 janvier 2026
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Joliette, salle 1.00
Date11 mai 2026
Numéro du dossier615-61-025777-266 (no dossier CMQ : 6932)
Nom de la personne accuséeCathy Yergeau
Date du dépôt de l'accusation28 janvier 2026
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Val d’Or
Date11 mai 2026
Numéro du dossier200-61-296440-262 (no dossier CMQ : 6900)
Nom de la personne accuséeHermann Richard Ostiguy
Date du dépôt de l'accusation30 janvier 2026
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Québec
Date25 mai 2026 à 9 h 15
Numéro du dossier200-61-284298-245 (no dossier CMQ : 6564)
Nom de la personne accuséeDoris Sanfaçon
Date du dépôt de l'accusation4 juillet 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Québec, salle 2.35
Date23 juin 2026 à 9 h 30
Numéro du dossier540-61-154438-268 (no dossier CMQ : 6926)
Nom de la personne accuséeSamia Hammoutene
Date du dépôt de l'accusation29 janvier 2026
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Laval, salle 3.12PF