Faits saillants du CA de juin

CA et présidence : politique de rémunération 2027-2028

La Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration et de la présidence a été révisée : une indexation de 2,5 % de la rémunération des membres a été proposée et, à la lumière d’une analyse comparative d’autres ordres professionnels, une allocation d’hébergement sera versée à la prochaine présidente ou au prochain président du CA, si son domicile est situé à plus de 80 km du siège social du CMQ. Ces modifications entreraient en vigueur en avril 2027.

Cette politique de rémunération sera communiquée aux membres de l’ordre en amont de l’assemblée générale annuelle (AGA) du CMQ, qui se tiendra en mode virtuel, le vendredi 27 novembre 2026 à 12 h 15.

États financiers audités pour l’exercice clos le 31 mars 2026

L'exercice 2025-2026 est positif (8,2 M$ d’excédent) et s’inscrit dans un contexte de transformation organisationnelle lié au plan stratégique, avec la résiliation du bail des locaux actuels et le projet PIVOT de réingénierie informatique. La performance des placements du Collège ayant dépassé les prévisions budgétaires, nous disposons de la latitude nécessaire à la réalisation de ces deux projets stratégiques. Cela dit, l’environnement inflationniste et l’évolution du marché du travail sont susceptibles d’exercer, dans le futur, une pression sur plusieurs postes de dépenses du CMQ.

Par ailleurs, le comité des finances et d’audit recommande que la firme comptable HNA S.E.N.C.R.L. agisse à titre d’auditeur indépendant du CMQ pour une 6^e et dernière année. Le CA a approuvé cette recommandation qui sera donc soumise au vote des membres lors de la prochaine AGA. De son côté, le projet de rapport annuel 2025-2026 a été adopté par le CA. Il sera prochainement mis en ligne dans le site Web pour consultation.

Nomination de syndics adjoints à la Direction des enquêtes

La Dre Anne-Marie Houle, syndique adjointe à la Direction des enquêtes, prendra sa retraite à l’été 2026 après 9 années au Collège. Le départ à la retraite d’un autre syndic adjoint est également anticipé dans la prochaine année. Les docteurs Richard Gosselin et Valérie Hétu ont été sélectionnés pour leur succéder et entreront en fonction en septembre prochain.

Règlement sur la FCO des médecins

Après consultation, le Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins a été modifié. La période de référence de 5 ans sera remplacée par des exigences annuelles; un plafond des heures de lecture avec exercice réflexif ou évaluation sera revu à la hausse, s’élevant dorénavant à 10 h; et une exigence en éthique, déontologie et pratique professionnelle sera ajoutée. Toutes ces modifications ont été adoptées par le CA du Collège et le projet de règlement ainsi modifié sera soumis le mois prochain à l’Office des professions du Québec pour approbation. L’entrée en vigueur du règlement modifié serait fixée à janvier 2027.

Travaux du CMQ sur l’intelligence artificielle

Le groupe de travail sur l’intelligence artificielle du CMQ analyse actuellement l’intégration croissante de l’IA dans la pratique médicale (notamment des applications présentant un niveau d’autonomie croissant), ainsi que les enjeux liés à l’utilisation d’outils d’IA en santé par les patients. L’utilisation non responsable de l’IA comporte des risques pour les patients comme pour les médecins, notamment en ce qui a trait à la qualité des soins et à la déontologie (responsabilité, confidentialité, etc.). Le CMQ évalue actuellement la meilleure façon d’assumer son rôle dans l’encadrement des pratiques en santé utilisant l’IA et dans le soutien au public. Il a entretemps produit plusieurs documents informatifs.

Rapport de la Direction générale

Le Collège a tenu la Journée de reconnaissance de son personnel le 9 juin et 160 employés y ont participé. Le projet PIVOT se déroule bien, ce que confirment nos indicateurs stratégiques. Par ailleurs, 230 dossiers de personnes intéressées ont été reçus durant la campagne de recrutement des comités du CMQ.

Violence en milieu de soins

Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) a été interpellé afin de favoriser la participation et la réflexion conjointes des ordres professionnels en santé, car les violences physiques et verbales à l'égard du personnel soignant sont présentes et croissent dans le réseau public de santé et de services sociaux.

FOMC

Le forum annuel de la Fédération des ordres de médecins du Canada (FOMC-FMRAC) a eu lieu du 16 au 18 juin à Montréal. Le Collège était l’hôte de cette rencontre, placée sous le thème de l’évolution nécessaire de la régulation professionnelle, à l’heure des soins interprofessionnels. Notre ordre présidait le comité organisateur et y a notamment présenté de nombreuses actions interordres déployées dans les dernières années, notamment en matière d’inspections professionnelles, de publications et de normes d’exercice conjointes.