Autorisation à la pratique médicale au sein d’une S.P.A. ou d’une S.E.N.C.R.L.

1. Profil Accès M.D.

Voici le lien pour que le médecin répondant accède à son profil : secure.cmq.org.

Connectez-vous

2. Onglet « Exercice au sein d’une S.P.A. ou S.E.N.C.R.L. »

Le médecin répondant lance la demande dans Accès M.D., via l’onglet « Exercice au sein d’une S.P.A. ou S.E.N.C.R.L. ».

3. Ajouter une nouvelle S.P.A. ou S.E.N.C.R.L.

Il faut ensuite cliquer sur « Ajouter une nouvelle S.P.A. ou S.E.N.C.R.L. ».

4. Personne représentante

À la question « Est-ce que la demande sera effectuée par votre représentant∙e? », le médecin peut répondre « Oui » si une personne non-médecin responsable du dossier doit être ajoutée. Le membre peut également remplir le formulaire lui-même en répondant « Non » à la question et en poursuivant la déclaration.

5. Informations à fournir lorsqu’une personne représente la société

S’il est représenté, le médecin doit ensuite remplir les champs en fournissant les informations demandées.

6. Création d’un compte pour la personne représentante

La personne représentant la société reçoit un courriel de demande de représentation. La première fois qu’elle utilise la plateforme, elle doit se créer un compte. (Les étapes à suivre pour la création du compte sont énumérées dans le courriel envoyé.)

7. Informations supplémentaires

• Une fois liée à la société, la personne représentante peut prendre en charge le dossier et remplir toute la déclaration à même la page Web.
• Cette personne représentante peut également y suivre l’évolution du paiement.
• Les pages s’enregistrent au fur et à mesure : il est donc possible de revenir à la société à tout moment avant de transmettre le dossier.
• Une fois le dossier entier soumis, il n’est cependant plus possible d’ajouter quoi que ce soit avant que celui-ci soit traité par l’agente à l’exercice en société du Collège des médecins du Québec (CMQ).

8. Paiement fait par les médecins

Si le paiement est effectué par un médecin, celui-ci recevra un courriel afin de procéder au paiement de la facture. Cette dernière se trouve dans le profil d’Accès M.D., dans la section située en bas, à droite de la page d’accueil.

9. Lettre de modification

• Une fois la demande soumise, le délai de traitement est d'environ 14 jours ouvrables.
• La date de modification équivaut à la date de réception, par le CMQ, du dossier complet et conforme.
• Une confirmation électronique sera transmise une fois le dossier traité. Il est suggéré de vérifier la boîte des courriels indésirables : nos communications s’y faufilent parfois!

10. Des questions?

Il est possible de consulter notre site Web, où se retrouvent plusieurs informations relatives à :

• Exercice au sein d’une société (S.P.A. ou S.E.N.C.R.L.);
• Exercice au sein d’une société (S.P.A. ou S.E.N.C.R.L.) : mise à jour des informations
  
• Questions-réponses sur l'exercice au sein d’une organisation.

Pour toute autre question, un courriel peut être envoyé à incorporation@cmq.org.