Langue de communication au CMQ

La Charte de la langue française exige que tout ordre professionnel, comme le Collège, utilise uniquement la langue officielle dans ses communications écrites et orales avec les membres, de même qu’avec les candidates et candidats à l’exercice de la profession.

Impacts sur les membres et les futurs médecins

• Le français devient la seule langue autorisée dans les communications orales et écrites avec les médecins, de même qu’avec les candidates et les candidats à l’exercice de la profession (étudiantes et étudiants, résidentes et résidents, moniteurs et monitrices, personnes demandant la reconnaissance d’équivalence de la formation postdoctorale).
• Cette règle s’applique à tout ce que le CMQ leur transmet, qu’il s’agisse de publications (imprimées comme numériques), de correspondances (courriel comme postales), de séminaires et réunions, de messages téléphoniques, etc.
• Pour leur part, les membres et les candidates et candidats à l’exercice de la profession peuvent continuer à s’exprimer en anglais et même fournir des documents en anglais à leur ordre professionnel. Toutefois, le personnel du CMQ doit utiliser exclusivement le français pour leur répondre.

Impacts sur le grand public

• De manière générale, le Collège des médecins s’adresse en français au public. Il a néanmoins la possibilité de diffuser en français comme en anglais des communications visant exclusivement cet auditoire.
• Le personnel du CMQ peut, en tout temps, et, quelles que soient les circonstances, répondre en anglais au public qui s’adresse à lui ainsi.

Impacts sur les médecins

• Tout médecin a l’obligation d’avoir une connaissance du français appropriée à l’exercice de la médecine, et ce tout au long de sa carrière : il ne suffit plus d’avoir une connaissance de la langue française appropriée au moment d’obtenir le permis d’exercice. Le CMQ pourra exiger d’un médecin qu’il obtienne une attestation, lui imposer la réussite d’un cours de perfectionnement en français et déposer une plainte disciplinaire pour une infraction d’acte dérogatoire à l’exercice de la profession.
• Tout médecin doit en outre fournir en français, et sans frais de traduction, tout avis, opinion, rapport, expertise ou autre document qu’il rédige à toute personne autorisée à les obtenir et qui lui en fait la demande. Des exceptions peuvent s’appliquer lorsque la cliente ou le client est une personne morale.
• Un médecin ne peut, dans l’exercice de ses activités professionnelles, refuser de fournir une prestation pour le seul motif qu’on lui demande d’utiliser la langue officielle dans l’exécution de cette prestation. Contrevenir à cette exigence constitue un acte dérogatoire à la profession médicale.
• Il demeure possible pour un médecin, à sa convenance, de verser aux dossiers cliniques de sa patientèle des pièces rédigées en français ou en anglais, à moins qu’un service de santé ne lui impose une rédaction en français uniquement. Toutefois, à la demande de toute personne autorisée à obtenir ces pièces, un service de santé ou social doit, dans les plus brefs délais et à ses frais, fournir le résumé français d’un dossier clinique de même que la version française de toute pièce versée au dossier comportant un renseignement en anglais.

Le Collège des médecins du Québec estime que toute personne vivant au Québec doit pouvoir obtenir des services de santé en français. Il a aussi le devoir de protéger le public dans son entier, comme en fait foi un mémoire déposé en commission parlementaire par le CMQ, en 2021.

En conséquence, le Collège s’engage envers le public à veiller à ce que la relation de confiance avec les médecins ne soit entravée par aucun obstacle légal, linguistique ou administratif. Les mots échangés entre la patientèle et les médecins ne doivent en aucun cas prendre le pas sur les maux à diagnostiquer et à soigner.